Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://labesaceverte.fr.

 

Mentions légales

Raison sociale : Marie CASSIN
Forme juridique : Micro entreprise

Adresse : 216 levée de la Divatte 44450 Divatte sur Loire
Adresse mail : marie@labesaceverte.fr

Tel : 0770080309

Directeur de la publication : Marie Cassin
Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

Copyright

Les textes, les photos des produits, les données et les logos sont la propriété de Marie Cassin pour La Besace Verte. Photos : Marie Cassin ou banque d’images libres de droit.

 

Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à l’envoi de mails informatifs ou commerciaux de la part de La Besace Verte (actualités, promotions, etc.). L’unique destinataire des données est La Besace Verte (Marie Cassin).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Marie Cassin, marie@labesaceverte.fr

 

Conception et Webdesign

Réalisé par Mathilde Gaudin, prestataire

Conditions Générales de Vente

 

La micro-entreprise LA BESACE VERTE exerce une activité de distribution de coffrets gourmands de produits du terroir et d’accessoires éco-responsables.

Marie CASSIN exploite le site web www.labesaceverte.fr

L’achat de produits s’effectue par le site www.labesaceverte.fr ou bien par l’intermédiaire de distributeurs indirects (comme par exemple les comités d’entreprise ou associations).

 

Article 1 –  Présentation de la Société

Le site www.labeasaceverte.fr est édité par la micro-entreprise LA BESACE VERTE dont le siège social est 216 levée de la Divatte, 44450 Divatte Sur Loire, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 892 663 188.

Le numéro de SIRET de l’entreprise est le 892663188 00019 et son code APE est le 4791B. Elle est joignable au 0661435548.

Le directeur de la publication du site est MME MARIE CASSIN, joignable par mail à marie@labeasaceverte.fr ou 0770080309

Le site www.labeasaceverte.fr est hébergé par :

OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

RCS de Roubaix au numéro B424 761 419

www.ovh.com

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@labesaceverte.fr ou par courrier à LA BESACE VERTE - MARIE CASSIN, 216 levée de la Divatte, 44450 Divatte sur Loire.

 

La Besace Verte met à disposition sa plateforme de vente à l'entreprise The Green Oak. Le numéro de SIRET de cette entreprise est le 91007222200011 et son code APE est le 4791B. La facturation se fait de manière indépendante pour cette entreprise. 

 

Article 2 –  Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles LA BESACE VERTE met à la disposition des visiteurs et clients son site et propose les services ci-après détaillés.

Distribution de produits du terroir alimentaires ou liquides et d'objets éco-responsables du quotidien sous forme de box à thème ou à l’unité. 

Abonnement possible aux Besaces : La formule varie entre 3 et 6 mois selon le choix de l’acheteur.

 

Article 3 –  Acceptation des présentes conditions générales de vente

Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat de vente relatif à LA BESACE VERTE. Ces Conditions Générales s’appliquent à tout client du Site. L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.

Le fait de confirmer une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « commander » vaut acceptation des présentes Conditions Générales Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la passation d’une commande. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles ne sont valables qu’en langue française.

 

Article 4 –  Protection des mineurs et capacité juridique

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande d’alcool sur le site www.labesaceverte.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande. Pour rappel, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer avec modération.

 

Article 5 – Zone géographique

Le service LA BESACE VERTE est disponible en langue Française pour la France métropolitaine, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays Bas. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération. Pour toutes commandes hors zones citées, faire la demande sur contact@labesaceverte.fr ou 0770080309

 

Article 6 –  Accès au service

Le site www.labesaceverte.fr est par principe accessible en permanence sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. 

 

Article 7 –  Fonctionnement des commandes

La micro entreprise LA BESACE VERTE propose de commander des Besaces à l’unité ou en abonnement. Ainsi que des produits à l’unité.

Dans le cas d’un abonnement, la première BESACE est envoyée au moment de la commande (en prenant en compte les jours de préparation et livraison). Les suivantes sont envoyées le 15 du mois. 

Dans le cas d’une demande émanant d’un professionnel, un devis sera établi.

Dans un souci de bonne administration, les renseignements fournis à la LA BESACE VERTE doivent impérativement être exacts, aussi le client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de l’achat. Le cas échéant, la LA BESACE VERTE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

LA BESACE VERTE se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors zone de livraison citées ci dessus. En cas de refus dans ce cadre, LA BESACE VERTE en informera le Client dans les plus brefs délais.

La souscription à l’abonnement pour 3,4,5 ou 6 mois permet de s’abonner soi-même ou d’abonner un tiers. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois.

En validant son achat le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

 

Article 8 –  Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors d’un achat à LA BESACE VERTE, le client autorise LA BESACE VERTE à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en nous envoyant un mail à l’adresse contact@labesaceverte.fr

 

Article 9 – Interruption temporaire d’un abonnement pendant une période de congés

Si l’abonné n’est pas disponible pendant une période prolongée pour recevoir sa Besace (par exemple dans le cas de congés au mois d’août) il peut demander à LA BESACE VERTE d’interrompre son envoi pendant un mois. Pour cela, l’Abonné doit effectuer sa demande par e-mail à contact@labesaceverte.fr avant le 5 du mois. La livraison prévue le mois sera remplacée par une livraison supplémentaire à la fin de la période de son abonnement.

 

Article 10 – Désabonnement

Les Abonnés bénéficiant d’un abonnement pour 2,3,4,5 ou 6 mois payé en une seule fois ne peuvent pas l'interrompre (hors faculté de rétractation prévue dans ces conditions générales de vente).

 

Article 11 – Commandes de produits dans la boutique

La société LA BESACE VERTE offre aux Clients la possibilité de passer commande par l’intermédiaire du site, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement du Client. Toute commande donne lieu à une confirmation de commande envoyée par LA BESACE VERTE à l’adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

LA BESACE VERTE se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. LA BESACE VERTE se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors zones de livraison citées ci dessus. En cas de refus de la commande dans ce cadre, LA BESACE VERTE en informera le Client dans les plus brefs délais.

 

Article 12 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. 

La description exacte des Besaces peut être modifiée en fonction des disponibilités de stock et des saisons.

En cas d’indisponibilité définitive d’un produits commandé et/ou prévu dans le cadre d’un abonnement, LA BESACE VERTE s’engage à le remplacer par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas d’indisponibilité de produits équivalents, un remboursement peut être proposé au client.

 

Article 13 – Tarifs et Paiement

Tous nos prix sont exprimés en EUROS (€) TTC.

Le prix des produits sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur le Site www.labesaceverte.fr . Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant final). Le prix total est celui indiqué lors de la validation par le Client, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors des zones de livraison prévues, pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. LA BESACE VERTE n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, LA BESACE VERTE conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Une facture peut être envoyée par LA BESACE VERTE

Le paiement se fera par carte de crédit via le module de paiement sécurisé E-TRANSACTION du Crédit Agricole . Les paiements effectués par carte de crédit seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. LA BESACE VERTE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des membres ne sont pas conservées.

Le paiement de commande par des professionnels, se fera de la manière suivante : Acompte de 30% à validation du devis, le reste à la livraison. 

Un paiement par virement bancaire ou au moment du retrait de la commande sera également proposé au client.

 

Article 14 – Livraison des produits

Le service d’envoi de la BESACE VERTE couvre uniquement la zone géographique déterminée ci dessus, c’est-à-dire la France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Pays Bas.

Les produits seront livrés à l’adresse renseignée dans le formulaire. Dans le cas d’un abonnement et de changement d’adresse, il appartient à l'abonné de le notifier à l’adresse contact@labesaceverte.fr . LA BESACE VERTE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un Point Relais. Si tout ou une partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par LA BESACE VERTE à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. Dans le cas où le colis serait renvoyé à LA BESACE VERTE, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à LA BESACE VERTE

LA BESACE VERTE fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un abonnement soient reçues par les Clients avant le 20 de chaque mois, ce délai n’étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine ni aux livraisons de la 1ère Besace.  

 

Article 15 – Remboursement (hors faculté de rétractation)

Toutes réserves sur un produit doivent être notifiées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celui ci. Selon la défectuosité avérée (à l’aide de photo), le client pourra obtenir de nouveaux produits.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans une BESACE donnera lieu à l’échange d’un produit identique ou similaire selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

L’absence de réception d’une BESACE ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. 

 

Article 16 – Force majeure

LA BESACE VERTE ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté, notamment, en cas de grèves, blockout, émeutes, boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

 

Article 17 – Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les producteurs partenaires. LA BESACE VERTE ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de LA BESACE VERTE

Les produits devront être utilisés ou consommés en respectant les dates limites optimales de consommation dans le cas de produits consommables. LA BESACE VERTE ne saurait être tenu responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation d’un produit.

LA BESACE VERTE livre des produits qui peuvent être allergènes. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la Besace. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à LA BESACE VERTE. 

Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les notices des produits, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergène. LA BESACE VERTE ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d'allergène.

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (produits cassés) en en informant LA BESACE VERTE sous quatorze jours à l’adresse contact@labesaceverte.fr

Dans l’hypothèse où, dans un délai de 2 mois à compter de la livraison, le Client, malgré le respect des dates limite d’utilisation optimales (DLUO), constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits, il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de LA BESACE VERTE, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé (envoi avec accusé de réception). Il est précisé que seuls pourront être traités les retours des produits présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement l’ensemble les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.

 

Article 18 –  Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.labesaceverte.fr est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de LA BESACE VERTE. Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

Aucune utilisation du nom LA BESACE VERTE ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de MME MARIE CASSIN

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

Article 19 – Licence relative à l’accès et à l’utilisation du site

LA BESACE VERTE accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de LA BESACE VERTE. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.

LA BESACE VERTE autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l’encontre de LA BESACE VERTE et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. En cas de demande de LA BESACE VERTE, tout lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de LA BESACE VERTE d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

 

Article 20 – Responsabilité

Le client est expressément informé que LA BESACE VERTE n’est pas le fabricant des produits présentés, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le client. Les produits que nous diffusons suivent le régime de garantie du fabricant. Le fait pour le client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Par ailleurs, la responsabilité de LA BESACE VERTE ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une des photographies illustrant les produits présentés.

LA BESACE VERTE en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de www.labesaceverte.fr, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le client et un site ou une marque / un producteur partenaire.

Le client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à LA BESACE VERTE. Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. LA BESACE VERTE ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

LA BESACE VERTE ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par www.labesaceverte.fr

La livraison à l’acheteur crée un transfert de responsabilité des risques liés à l’utilisation des produits présents dans les Besaces Vertes. Marie Cassin (LA BESACE VERTE) ne peut être tenue responsable des dommages sur les personnes et les biens qui pourraient être créés en raison d’une utilisation négligente ou inappropriée des produits vendus, soit par l’acheteur lui-même ou tout autre tiers. L’entière responsabilité est transférée immédiatement à l’acheteur lors de la livraison.

 

Article 21 – Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à LA BESACE VERTE à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes conditions générales de vente et les frais de retour sont à la charge du client.

LA BESACE VERTE remboursera le client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du client sera recrédité de la somme débitée.

 

Article 22 –  Informations et libertés

Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires de LA BESACE VERTE intervenant dans le cadre des livraisons.

Conformément à la loi applicable en vigueur, l’Abonné dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page CONTACT.

Aucune information personnelle ne sera partagée.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

 

Article 23 –  Modifications des conditions générales de vente

LA BESACE VERTE se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, LA BESACE VERTE en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification.

 

Article 24 –  Loi applicable

La loi française régie les présentes conditions générales de vente

 

Article 25 –  Clause attributive de juridiction

LA BESACE VERTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux compétents en fonction de la nature du litige